Informations légales

INDEPNET est une organisation non gouvernementale à but non lucratif. Son statut est celui d’une association française de type loi 1901 dont l’objet est de promouvoir et démocratiser l’Internet contributif et non marchand.

Le siège social est basé en France à Amiens.

L’association a été déclarée à la Préfecture de la Somme (déclaration n°2418 du Journal Officiel de la République Française du 2 août 2002).

  Identifiant SIRET n°44910638400018

  Code APE : 913E (Organisations associatives nca)

  Déclaration CNIL n°846220