Réglement intérieur

Règlement intérieur

Article 1 - Conditions d’adhésion

La cotisation annuelle des personnes physiques est fixée à un montant de 30 euros. La cotisation annuelle des personnes morales est fixée à un montant de 80 euros.

Dans tous les cas, le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, mandat postal ou mandat international, posté dans un délai de 30 jours maximum après la demande d’adhésion par courrier électronique ou par tout autre moyen que choisira le Conseil d’Administration. L’adhésion sera considérée comme nulle si, après ce délai, aucun paiement n’est parvenu au trésorier de l’Association.

Dés réception du règlement de la première cotisation, le compte de l’adhérent sera ouvert dans les plus bref délais. Toutes les informations concernant l’accès à son compte lui seront communiqués par courrier électronique.

Le renouvellement de la cotisation annuelle se fait à la date anniversaire de l’ouverture du compte. Le règlement devra être envoyée au Trésorier de l’Association au cours du mois précédent cette date. Le trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu à l’adhérent sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l’adhérent.

Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association, de son règlement intérieur et des chartes en vigueur au moment de son adhésion.

La condition principale de l’adhésion est fixée, en plus de l’approbation des statuts et du respect de ce règlement intérieur, par la possession d’une adresse email nominale.

La demande d’adhésion se fait uniquement au moyen d’un formulaire, papier ou électronique, mis à la disposition des adhérents par l’Association.

Toute demande d’adhésion pour être recevable doit comporter au minimum les informations suivantes : une adresse électronique principale, nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur ces informations minimales.

Article 2 - Fonctionnement

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de INDEPNET par un adhérent extérieur au Conseil d’Administration sans son accord préalable.

La nomination des membres actifs fait l’objet d’une délibération en conseil d’administration conformément aux règles de fonctionnement statutaires.

Article 3 - Choix techniques

L’association, par nature et par choix, utilisera le plus possible les moyens que les réseaux électroniques, et Internet en particulier, mettent à sa disposition.

Une convocation à une assemblée générale qui n’aurait pas été reçue à cause d’un problème technique du côté de l’adhérent ne pourra remettre en question la tenue de cette assemblée ni sa conformité aux statuts.

Dans le cas où un adhérent perd tout moyen d’accès au courrier électronique, il perd toute possibilité de participation ou de vote, mais conserve son statut d’adhérent. Aucune contestation liées à ce motif ne peut être acceptée quand les votes sont organisés de façon électronique.

Chaque message de fonctionnement (confirmation d’adhésion, convocation..) sera renvoyé 3 fois en cas de problème technique évident avant abandon.

Des listes de diffusion accessibles aux adhérents, sont organisées comme suit :

   Une liste interne au bureau (lecture et écriture pour les membres du bureau seulement).
   Une liste interne au Conseil d’Administration (lecture et écriture pour les membres du Conseil d’Administration seulement).
   Une liste interne aux techniciens système (lecture et écriture pour les membres du groupe seulement).
   Une liste générale qui servira de forum d’actualité en dehors des assemblées (lecture et écriture pour tous).

Chaque adhérent se verra attribué un mot de passe. Ce mot de passe lui servira d’une part à s’identifier sur son compte, et d’autre part à contacter les membres du bureau ou du Conseil d’Administration.

Par ailleurs, Internet étant un réseau constitué d’un très grand nombre d’intervenants, la fiabilité de l’accès aux services d’Indepnet depuis l’ordinateur de l’adhérent ou depuis tout autre ordinateur ne peut être garantie. L’adhérent reconnaît en être conscient et ne tiendra pas INDEPNET pour responsable en cas de problème d’accès. Toutefois, INDEPNET s’engage à faire le maximum pour que les services puissent être accessibles à tout moment.