Statuts

Préambule

Les membres fondateurs de l’association forment par les présentes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 - Dénomination

Il est formé une association qui prend pour titre Indepnet.

Article 2 - But

L’association a pour but :

   De promouvoir et démocratiser l’Internet contributif et non marchand.

   De favoriser au sein d’un public large et non-spécialiste l’émergence d’espaces collaboratifs d’échange et de production d’information.

   De développer l’usage des Nouvelles technologies de l’information au service d’initiatives citoyennes et de solidarités militantes.

Dans cette optique, l’association pourra se consacrer à toute activité liée aux technologies de l’information, notamment en matière de formation et de diffusion de connaissances.

Article 3- Le siège social

Le siège social est situé au domicile du Président à Amiens. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration. L’association pourra, sur simple décision du Conseil d’Administration, décider d’établir son siège fonctionnel et/ou administratif et ses activités en tous lieux, mêmes différents de son siège social.

Article 4- Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Moyens d’actions

L’association pourra mettre en oeuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tous organismes publics, semi-publics ou privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou mobilier, embaucher des salariés.

L’association pourra, pour réaliser son objet, adhérer à toute fédération, mutuelle, syndicat, ou autre association.

L’association s’efforcera d’utiliser dans ses structures et son fonctionnement les modes d’organisation et les technologies les plus avancés (télétravail, nouvelles technologies de l’information et de la communication, par exemple).

Article 6 - Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales :

   Membres fondateurs : sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé l’association ; les membres fondateurs sont dispensés de cotisation.

   Membres actifs : sont appelés membres actifs, les personnes physiques qui offrent leurs compétences à l’association, et qui satisfont aux conditions de l’article 7.

Seuls les membres ci-dessus ont une voie délibérative et sont éligibles aux instances statutaires.

   Membres d’honneur : sont appelés membres d’honneur, les personnes physiques ou morales nommées par l’Assemblée Générale pour services éminents rendus à l’association, sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation pendant trois ans, période qui correspond à l’exercice de la fonction de membre d’honneur. Au terme de ces trois années, leur candidature fera l’objet d’un réexamen et observera les règles identiques aux nominations de membres d’honneur définies par les présents statuts.

   Membres usagers : sont appelés membres usagers, les personnes physiques ou morales qui bénéficient des services de l’association, et qui satisfont aux conditions de l’article 7.

Article - 7 Conditions d’admission des membres

Pour être admis en tant que membre, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

   Adhérer aux statuts, objectifs et valeurs de l’association.
   Recevoir l’agrément du Conseil d’Administration après une demande d’adhésion écrite.
   S’acquitter du montant de l’adhésion puis des cotisations annuelles.
   Respecter le règlement intérieur et les chartes.
   Pour les personnalités morales, dûment mandater un délégué les représentant. Tout changement de mandataire devra être notifié au Conseil d’Administration par le responsable de la personnalité morale concernée. Un délégué mandaté ne peut représenter qu’une seule personnalité morale.

Article - 8 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Pour tous les membres,
  par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution.
  par la perte de la capacité juridique.

Pour les membres autres que les membres fondateurs,
  par démission adressée au Président de l’association
  par non-paiement de la cotisation
  par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le Conseil d’Administration dans l’intérêt de l’association. Avant exclusion le membre intéressé sera invité à fournir toutes explications au Conseil d’Administration.

Dans tous les cas, l’adhésion et la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’association.

Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l’association.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association se composent des adhésions et cotisations de ses adhérents, fixées par le Conseil d’Administration, des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons, libéralités et legs aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l’association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l’accomplissement de ses moyens d’actions, des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l’association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues.

Article 11- Assemblée Générale (composition et convocation)

Les Assemblées Générales sont composées des membres (majeurs) fondateurs, d’honneurs, actifs et usagers à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit une fois par an en Assemblée Générale ordinaire et en Assemblée Générale extraordinaire chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président.

Le Président convoque également l’Assemblée Générale sur demande du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres ayant voie délibérative.

Les Assemblées Générales peuvent être organisées, au choix du Conseil d’Administration, soit sous forme de réunions de personnes, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.

Il est possible de s’y faire représenter par un membre, ayant voie délibérative, de son choix, muni d’un pouvoir écrit et signé. Un mandataire ne peut détenir plus d’un pouvoir. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l’ordre du jour dressé par le Conseil d’Administration. Il sera également précisé s’il s’agit d’une réunion de personnes ou d’une réunion à distance.

Article 12 - Assemblée Générale (pouvoirs)

L’Assemblée Générale désigne les membres élus du Conseil d’Administration, et délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents ou représentés.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée devra être composée d’au moins la moitié de ses membres, participants ou représentés. Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum après un délai de quinze jours.

L’Assemblée Générale représente l’universalité des membres de l’association. Dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, l’Assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, à un des vices-Présidents. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui de l’association. Il est tenu procès-verbal des délibérations.

Article 13 - Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration ; le nombre de ses membres est fixé par l’Assemblée Générale et ne peut dépasser un maximum de 11 membres élus. Les membres du Conseil d’Administration sont issus des membres éligibles de l’Assemblée Générale de l’association. Les administrateurs sont élus pour 3 ans à la majorité relative avec un minimum de un tiers des voix lors de l’Assemblée Générale. Chaque année, le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers sortant, les membres sortants sont rééligibles. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le Conseil d’Administration met en application les orientations et décisions prises par l’Assemblée Générale, il se réunit selon la périodicité qu’il juge nécessaire mais au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de la moitié des membres de l’Assemblée Générale.

La présence physique, en liaison ou la représentation de la moitié de ses membres est indispensable pour la validité des délibérations. Un administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.

Le Conseil d’Administration peut prendre l’initiative d’associer à ses travaux toutes personnes physiques ou morales en fonction de l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. Article 14 - Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année en son sein un Bureau composé au moins d’un Président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Le Président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du Bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le Président est remplacé temporairement par le vice-Président, le trésorier, ou le secrétaire qui dispose des mêmes pouvoirs.

Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions statutaires et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d’Administration désigné par le Président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d’Administration désigné par le Président.

Article 15 - Bureau et Conseil d’Administration

Le Bureau ou le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande des deux tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances.

Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le Bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut, en cas de faute grave ou pour trois absences injustifiées et répétées lors des réunions, suspendre ou démettre de ses fonctions l’un de ses membres, les décisions du Conseil d’Administration étant souveraines dans ce domaine.

Article 16 - Règlement intérieur et chartes

Le règlement intérieur et les chartes sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l’association. Ils sont rédigés par le Conseil d’Administration.

Article 17 - Modification des statuts

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire des membres à une majorité de 2/3 des membres.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration.

Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 11 des présents statuts.

Article 18 - Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale extraordinaire des membres. Elle doit être décidée à une majorité de 2/3 des membres.

L’Assemblée Générale désigne également, sur proposition du Conseil d’Administration, un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non-membre(s) de l’association).

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire, un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc.) choisi par l’Assemblée Générale.

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