Charte d’utilisation des espaces expression

Charte d’utilisation des espaces d’expressions

Cette charte a pour but d’imposer des règles que les membres se doivent de respecter afin de garantir le bon fonctionnement du service. En cas de non respect de ces règles, le membre recevra des avertissements et pourra être exclu sur décision du conseil d’administration.

1. Espace alloué et utilisations possibles

Indepnet offre a ses membres un espace d’expression sur le web. Les données s’y trouvant ne pourront en aucun cas avoir une connotation commerciale ou contenir des pages liées à une activités commerciale de quelque nature que ce soit.

L’utilisateur est libre d’héberger ses données, mais celles-ci ne doivent pas être contraires à la loi et aux bonnes mœurs. Voici des exemples de fichiers interdits sur le serveur : Warez, appz, crack etc. , Photo à caractère pornographique. MP3 dont le membre n’en est pas l’auteur. Films.

Tout autre élément contraire a la loi.

Vous pourrez utiliser pleinement PHP ; toutefois, toute utilisation abusive des fonctions comme mail(), fopen()... pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’utilisation du langage.

Vous pourrez proposer des fichiers en téléchargement mais ceux-ci ne devront pas dépasser 5 Mo. Toute utilisation abusive de la bande passante à partir de n’importe quel service offert (Ftp, HTTP, Mail...) pourra entraîner l’interdiction de l’utilisation du service. Ceci étant pour garantir une bonne qualité de service pour TOUS les membres.

2. Données personnelles

Pour garantir la confidentialité de vos données, Indepnet vous a attribué un login et un mot de passe. Ces informations confidentielles ne doivent en aucun cas être diffusées. Indepnet ne pourra donc être tenu pour responsable de la perte de données due a une divulgation de mot de passe.

Vous pouvez demander le changement de votre mot de passe. Pour cela, envoyez un mail à admin@indepnet.net. Le service ftp est strictement personnel, il ne peut en aucun cas être utilisé pour l’échange de fichiers ou autre.

3. Hébergement

L’espace expression indepnet est accessible à ses membres à jour de cotisation, quel que soit le sujet ou le type (voir espace alloué).

Tout site Internet se trouvant sur un espace expression indepnet doit être conforme à la présente charte, dans le cas contraire, un avertissement sera envoyé et le membre aura un délai de 10 jours pour y apporter les modifications nécessaires, passé ce délai le conseil d’administration peu prendre la décision de fermer le compte.

Vous devez respecter la législation en vigueur dans votre pays de résidence ainsi que la législation française vis à vis des données électroniques. En cas de modification de la législation en vigueur, INDEPNET appliquera dans les meilleurs délais les conséquences de ces modifications sans préavis.

Vous devez également respecter les droits d’auteur sur tous les types de format électronique (musique, photos, images, textes, logiciels ...). Indepnet n’impose pas de publicité à ses membres et autorise donc sans condition la présence de bannières gratuites ou payantes sur les sites de ses membres. Tout lien vers un ou des sites illégaux est également interdit.

4. Email

Indepnet met a la disposition de ses membres des comptes d’email (POP). Il est strictement interdit d’utiliser ces adresses pour envoyer des mails non sollicités ou en masse.

Le serveur SMTP est également mis à la disposition des membres mais celui-ci ne doit en aucun cas être utilisé pour SPAMMER des adresses. Tout envoi de mails non sollicités en masse entraînera la clôture du service email pour l’utilisateur.

5. Interruptions de service

INDEPNET ne peut être tenu responsable d’interruptions momentanées ou lenteurs de service causant ou non des pertes financières.

En cas de fermeture définitive du service INDEPNET, tous les membres seront avertis par email 15 jours minimum avant la fermeture effective et seront libres de récupérer leurs données via téléchargement pendant ce délai. INDEPNET ne pourra être tenu pour responsable en cas de difficultés pour le membre à récupérer ses données durant ce délai.

6. Responsabilités

INDEPNET ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites et/ou des fichiers hébergés sur les serveurs. Ces sites et ou fichiers restent sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires respectifs.

INDEPNET ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte des données appartenant au membre. Il appartient à ce dernier d’effectuer des sauvegardes régulières des données hébergées.

Les administrateurs d’INDEPNET se réservent le droit de modifier la présente charte en informant les membres. La modification de la charte prendra effet 7 jours après l’envoi du mail aux membres et ils devront s’y conformer durant ce délai.

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